Arion Training est un organisme de formation professionnelle déclaré en cours d’enregistrement auprès du préfet de région Provence Alpes Côtes d’Azur et immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 933 679 896 et dont le siège social est établi au 21 avenue Scuderi, 06100 Nice (France), (ci-après « Arion »).
Arion développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra-entreprise, des formations ouvertes et à distance en mode e-learning ainsi que des formations mixtes associant à la fois le présentiel et le e-learning (ci-après « les Formations »). Arion réalise également des études et du conseil opérationnel aux professionnels, institutions publiques, entreprises et associations (ci-après le « Conseil »). L’ensemble de l’offre de services de Arion est communément désignée l’« Offre de services ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Arion fournit l’ensemble de ses services (ci-après la ou les « Prestation (s) ») au client, qui l’accepte, (ci-après le « Client »).
Le participant à toute Formation est désigné « Stagiaire ». Il s’agit soit du Client, soit d’un salarié ou membre du personnel du Client. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort du respect des présentes par le Stagiaire.
Sauf dérogation formelle et expresse de Arion, les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Les présentes CGV peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières.
Les présentes CGV sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Arion sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
3.1. La demande d’inscription nécessite une inscription complète en ligne sur le site de Arion.
3.2. Pour chaque Formation dispensée par Arion, un nombre minimum et maximum de Stagiaires est admis ; les inscriptions pour une session donnée, cessent d’être retenues lorsque le nombre maximum est atteint.
3.3. Un accusé de réception est adressé au Client dans les vingt-quatre (24) heures ouvrées qui suivent la réception de la demande d’inscription. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation ni confirmation de l’inscription ; seule la convocation, adressée au moins trente (30) jours ouvrés avant la date de Formation, confirme le maintien de ladite Formation et l’inscription du client.
3.4. Arion adresse au Client, un contrat de formation professionnelle continue (ci-après le « Contrat de formation ») ou au Client professionnel une convention de formation continue (ci-après la « Convention de formation »), établies selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Arion un exemplaire signé. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
3.5. Dans les trente (30) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Client recevra un dossier composé de la convocation à la session de Formation du Stagiaire ainsi que les informations pratiques rattachées à ladite Formation.
3.6. Pour les commandes de Formations passées par un Client professionnel, Arion établira, avec la collaboration du Client, une proposition technique et financière (ci-après « la Proposition »).
La validation et l’acceptation de cette Proposition se formalisera par la signature du Client et devra être communiquée à Arion avant la fin du délai de validité mentionné.
3.7. Pour chaque action de formation, une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail sera adressée en deux exemplaires dont un sera à retourner signée ou revêtu du cachet de l’entreprise par le Client. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
4.1. Généralités.
Arion est libre de choisir le lieu de la Formation, d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, étant rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont déterminés par Arion.
4.2. Durée d’une Formation.
La durée globale d’une Formation est susceptible de varier d’une Formation à une autre.
Dès lors, le Client s’engage à se renseigner, préalablement à toute inscription, sur le site Internet de Arion, ainsi que via toute documentation mise à sa disposition.
4.3. Nombre maximal de Stagiaires.
Le Client s’engage à ne pas dépasser le nombre de Stagiaires prévu lors de l’inscription. Toutefois, des Stagiaires supplémentaires pourront être acceptés (i) à la seule discrétion de Arion (ii) sous réserve de son approbation écrite et (iii) d’une régularisation de la facturation aux conditions tarifaires prévues pour la Formation concernée.
4.4. Règlement intérieur.
Les Stagiaires à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur de Arion, affiché au sein de ses locaux, transmis par courrier électronique ou disponible sur son site internet, et ce, au même titre que les Stagiaires à une Formation à distance sont tenus de respecter la charte de bonne conduite portée à leur connaissance lors de leur connexion à la plateforme digitale dédiée. Arion se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout Stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable.
4.5. Exhaustivité de la documentation remise au Stagiaire.
Arion ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur et/ou oubli, de quelle que nature qu’il soit, constaté dans la documentation et remis au Stagiaire lors de la Formation. Cette dernière doit être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Le Client reconnait et accepte que cette documentation n’engage en aucun cas, sur son exhaustivité, Arion, qui n’est nullement tenu d’assurer une quelconque mise à jour a postériori de la Formation.
4.6. Suivi de formation.
A l’issue de la Formation, Arion fera parvenir au Client, par courrier électronique ou postal, qu’il aura préalablement renseigné, les documents relatifs à son suivi et, notamment, le certificat de réalisation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de la Formation et le résultat obtenu par le Stagiaire, ainsi que les factures afférentes,
5.1. Prix des Formations
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, matériel de simulation marketing, etc.) sont facturés en sus ou sont compris dans le prix de la prestation selon ce qui est précisé dans le bon de commande.
Les prix des Formations sont indiqués en euros hors taxes, auxquels est appliqué le taux de TVA en vigueur. Les prix en vigueur des Formations figurent dans le catalogue de Arion, ou sur la Proposition visée à l’article 3.5 ci-avant pour les Formations Intra-Entreprises.
Le prix des Formations en ligne n’inclut pas le coût de la connexion à Internet qui demeure à la charge du Client.
Le Client reconnait et accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès ont été communiqués, il ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à Arion. Le Client reconnait et accepte que, pour toute Formation en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à Arion. Sauf Formation Intra-entreprise, Arion se réserve le droit, à sa discrétion, de faire évoluer les contenus éditoriaux des modules e-learning.
5.1.1. Modalités de paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
En cas de retard de paiement, Arion pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) e-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.
De plus, Arion se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que le Client puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un éventuel remboursement. Le délai de prescription pour le recouvrement de toute somme due à Arion court à compter de la date d’émission de la facture concernée.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Arion aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Arion.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
5.2. Règlement par un organisme financeur (OPCO, France Travail, CPF)
En cas de règlement par l’organisme financeur dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la Formation auprès de l’organisme financeur.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription à Arion.
Arion facture la totalité des frais de formation au Client.
Arion, se réserve le droit pour certaines de Formations, de demander un acompte au Client.
Le Client sera remboursé par l’organisme financeur à l’issue de la Formation, totalement ou partiellement selon le taux de prise en charge, préalablement défini entre l’organisme financeur et le client. Arion n’est pas responsable des délais de remboursement par les organismes financeurs.
6.1. Modifications à l’initiative du Client
Le Client reconnait et accepte que pour être pris en compte, tout report, demande de modification ou annulation d’une Formation, doit être notifié par écrit (e-mail ou LRAR) à Arion les plus brefs délais.
Les préavis suivants commenceront à courir à compter de la date de notification envoyée par le Client :
Toute annulation ou report d’une Formation au moins trente (30) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraine un remboursement total de celle-ci ;
Toute annulation ou report d’une Formation moins de trente (30) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 30 % ;
Toute annulation ou report d’une Formation moins de quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.
6.2. Substitution de Stagiaire
Arion accepte qu’un Stagiaire puisse se substituer à un autre dans le cadre de Formations commandées par un Client professionnel, sans frais, et sous réserve :
6.3. Modifications à l’initiative de Arion
6.3.1. Absence du formateur intervenant.
En cas d’absence du formateur intervenant, Arion s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les délais, la continuité de la Formation en faisant appel à un remplaçant aux compétences techniques et qualifications équivalentes. Dans le cas où Arion ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.
6.3.2. Force majeure.
En cas de force majeure, tel que visée à l’article 1218 du Code civil, Arion peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (ex : le réseau SNCF, le réseau Lignes d’Azur, compagnie aérienne, …), la grève du personnel de Arion, l’absence du formateur intervenant.
6.3.3. Nombre insuffisant de Stagiaires et autre cause.
Arion se réserve le droit, notamment en cas de nombre de Stagiaires insuffisant, et sans que sa responsabilité ne soit engagée, de supprimer d’annuler et/ou de reporter une session de Formation, jusqu’à dix (10) jours calendaires avant la date de Formation sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans cette hypothèse, Arion procèdera seulement au remboursement des droits d’inscription déjà réglés par le Client à l’exclusion de tout autre coût.
6.4. Modalités de passation des commandes
La proposition et les prix indiqués par Arion sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Arion d’un bon de commande signé par le client ou tout représentant dûment habilité par ce dernier, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.
7.1. Descriptif
Le e-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du e-learning, Arion consent au client :
7.2. Accès au(x) module(s)
À réception du règlement de la facture, ou à une date ultérieure communiquée préalablement au client, Arion transmet à l’adresse électronique de l’utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet(s) de la sélection du Client.
7.3. Durée de l’accès au(x) module(s)
Sauf dispositions particulières expressément prévues dans le Contrat de formation, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme de Arion sont concédés pour :
7.4. Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par Arion visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.
7.5. Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de Arion de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.
Le Client informera sans délai Arion de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Arion se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
7.6. Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne
Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en diverses langues dont le détail figure dans le catalogue e-learning publié par Arion et fait l’objet d’une fiche descriptive disponible dans le catalogue. La durée de formation est donnée à titre indicatif.
Arion se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposé(s) sur sa plateforme, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Arion pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.
7.7. Garanties de Arion
Arion s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou de module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le client s’engage à informer Arion dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Arion fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Arion liée à une intervention de maintenance corrective, Arion mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Arion prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Arion pourra également interrompre temporairement l’accès. Arion s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Arion dans les situations précédemment décrites. Arion prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
7.8. Non-conformité ou anomalies constatées par le client sur les modules
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le client. Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). Arion ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul Arion peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
8.1. Arion garantit que les Formations Inter-Entreprises proposées dans son catalogue de Formations, sont conformes à la description qui en est faite. Dans le cadre d’une Formation Intra-entreprise, Arion s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de proposer un programme de formation au plus près des besoins spécifiques exprimés par le Client. Il appartiendra au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
8.2. Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation, du choix de la Formation fournie par Arion. En cas d’erreur manifeste de la part du Client, entre les caractéristiques de la Formation et/ou les conditions de la vente, Arion ne saurait voir sa responsabilité engagée
8.3. La responsabilité de Arion ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée, et est limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, tel que notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de Arion serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de Arion ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
Arion est autorisé à sous-traiter en tout ou partie l’exécution des prestations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du Client qui découlent en vertu des présentes CGV ne valent qu’à l’égard de Arion qui demeure responsable à l’égard du Client.
Arion est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Arion pour assurer les Formations, demeurent la propriété exclusive de Arion.
À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, même partielle, d’aucune transformation, reproduction ou exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Arion.
Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Stagiaire. A cet égard, le Stagiaire de la Formation et plus largement le Client s’interdisent d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à disposition.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des Formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, le(s) module(s) e-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme de Arion, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules e-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, Arion demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.
Les modules de formation e-learning sont assortis d’un droit d’utilisation non-exclusif et personnel, dans la limite de la durée d’utilisation rattachée à l’abonnement souscrit par le Client. Ce droit d’utilisation court, pour une durée limitée, à compter de la date d’envoi des identifiants individuels et personnels transmis par Arion au Stagiaire à l’adresse électronique qu’il aura renseignée.
Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiels et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation.
Le Client accepte d’être cité par Arion comme client de ses offres de services, aux frais de Arion. Arion est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.
Les données à caractère personnel du Client et, le cas échéant, des Stagiaires, font l’objet d’un traitement informatique par Arion agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les données à caractère personnel du Client et, le cas échéant, des Stagiaires, sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.
Ces données peuvent être communiquées aux partenaires et prestataires de Arion, conformément à la Politique de Confidentialité.
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
En cas d’exercice du droit d’opposition et du droit d’oubli, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
Pour une information complète sur le traitement de ces données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Arion à l’occasion de l’exécution du contrat conclu entre eux, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Nice.
Toute précision relative aux présentes CGV, demande d’information et/ou réclamation doit être faite par courrier aux coordonnées de Arion qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais
